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Dépôts

Toute communication ou tout matériel transmis à SUNSHINE POLISHING INTL INC au moyen de ce site, par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris toutes données, questions, commentaires, suggestions, témoignages ou autres communications de ce genre (étant tous collectivement appelés « Dépôts »), sont et seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Tout Dépôt que vous transmettez ou que vous affichez devient la propriété de SUNSHINE POLISHING INTL INC et de ses sociétés affiliées et peut être utilisé et exploité à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion, l'affichage et toute autre exploitation de quelque autre façon que ce soit, que ce soit pour des bénéfices commerciaux ou autres, et ce, en associant ou non votre nom avec le matériel selon le choix de SUNSHINE POLISHING INTL INC. SUNSHINE POLISHING INTL INC est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans tout Dépôt, et ce, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour le développement, la fabrication et la mise en marché de produits en utilisant ces renseignements. À cet égard, en transmettant tout Dépôt à SUNSHINE POLISHING INTL INC, vous serez réputé avoir cédé et transféré, à quelque fin que ce soit, tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle compris dans le Dépôt ou générés par celui-ci et avoir irrévocablement cédé et abandonné tous les droits moraux et tous les droits de personnalité inhérents au Dépôt ou générés par celui-ci et vous reconnaissez et acceptez que toute démarche requise pour transmettre un Dépôt sera réputée, et ce, à toute fin, constituer votre signature électronique à l'égard des présentes conditions et modalités.

 

Sans limiter la généralité du paragraphe 4.1 ci-dessus, vous acceptez de signer et de remettre à SUNSHINE POLISHING INTL INC, sur demande, tout autre document et assurance que SUNSHINE POLISHING INTL INC peut demander à propos des cessions, transferts, décharges et renonciations prévus dans ce paragraphe.

SUNSHINE POLISHING INTL INC n'est pas responsable de tout Dépôt qui peut être affiché dans quelque forum ou groupe de nouvelles accessible ou exploité au moyen de ce site ou par ce site et SUNSHINE POLISHING INTL INC aura le droit (mais non l'obligation) de retirer de tout forum ou de tout groupe de discussion quelque élément que ce soit qu'elle estime approprié de retirer pour quelque raison que ce soit. Il est interdit de soumettre ou d'autrement publier au moyen de ce site, ou au moyen de tout forum ou groupe de nouvelles, quoi que ce soit qui : (a) diffame, calomnie ou s'ingère dans la vie privée d'une personne (b) est obscène, pornographique, injurieux ou menaçant; (c) enfreint toute propriété intellectuelle ou tout droit, de quelque personne ou entité que ce soit, y compris, sans réserves, les droits d'auteur et les marques de commerce; (d) enfreint toute loi (e) préconise ou décrit toute activité illégale; ou (f) annonce des biens ou des services ou sollicite des fonds pour l'obtention de ceux-ci.

 

Limitaion de la responsabilité et indemnité

Votre utilisation de ce site et votre navigation dans ce site sont pratiquées à vos propres risques. Ni SUNSHINE POLISHING INTL INC ni ses directeurs, représentants officiels, employés ou agences, ni d'autres parties qui ont participé à la création, production, réalisation ou exploitation de ce site ne sont responsables de tout dommage direct, accessoire, indirect ou punitif découlant de votre accès ou de votre utilisation de ce site ou de toutes conséquences en découlant, y compris, sans restriction, les virus informatiques qui peuvent infecter votre équipement informatique ou les autres dommages qui peuvent être causés à votre équipement informatique et à d'autres biens en conséquence de votre accès à ce site, de son utilisation ou de la navigation dans ce site, ou du téléchargement de tout matériel, données, textes, images, matériel vidéo et audio depuis ce site.

 

Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe 4.1, tous les éléments de ce site vous sont fournis sans garantie ou prétention de quelque sorte que ce soit, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties relatives à la qualité marchande, à l'aptitude à un emploi particulier, à la non-transgression ou toute autre garantie pouvant être implicite en vertu des lois de quelque collectivité publique que ce soit, à moins que dans votre collectivité publique, l'exclusion de certaines garanties ou de toutes les garanties expresses ou tacites ne soit pas permise ou soit restreinte, auquel cas, toutes ces garanties expresses ou tacites sont exclues dans la plus mesure la plus complète permise par la loi en vigueur dans votre collectivité publique.

 

Vous vous engagez à tenir indemne et à couvert SUNSHINE POLISHING INTL INC et ses représentants officiels, ses directeurs, employés, agents et distributeurs de toute réclamation, demande en justice, responsabilités et de tout coût ou toute dépense quelle qu'elle soit, y compris, sans restriction, les frais et débours juridiques raisonnables découlant directement ou indirectement de : (a) votre violation de l'un de vos engagements, quel qu'il soit, des déclarations ou garanties établies dans les présentes conditions et modalités; (b) votre accès à ce site ou votre utilisation de ce site ou de tout site auquel ce site est ou peut être lié de temps à autre, de même que de votre prise de décision fondée sur ce site ou l'utilisation, la publication, la communication ou la distribution de quoi que ce soit dans ou depuis le présent site et tout autre site auquel ce site peut être lié de temps à autre; et/ou (c) votre violation de toute loi ou tout règlement.

 

Si vous êtes insatisfait de ce site, des services et des produits liés à ce site, de son contenu ou de l'information qu'il présente ou qui est présentée dans tout site hyperlié, votre unique recours consiste à cesser l'utilisation du site, des services et des produits liés au site, tout comme de son contenu, de l'information ou du site hyperlié.

 

Confidentialité et protection des renseignements personnels

À défaut d'être cryptée, l'information transmise ou reçue par l'Internet n'est pas sécurisée et SUNSHINE POLISHING INTL INC ne peut ni ne prétend, garantit ou s'engage à l'égard de l'interception par des tierces parties des renseignements personnels vous concernant ou d'autres renseignements. SUNSHINE POLISHING INTL INC ne sera responsable d'aucun dommage que vous-même ou une tierce partie pourriez subir en raison de, ou en rapport avec la transmission au moyen de ce site de toute information provenant de SUNSHINE POLISHING INTL INC ou lui étant destinée.

 

Sites liés

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Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité en vigueur pour ce site ne s'applique pas aux renseignements que nous pouvons obtenir de votre part par d'autres moyens (y compris hors ligne) ou d'autres sources. Elle régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements que nous obtenons de votre part lorsque vous faites une commande en ligne ainsi que tous les autres renseignements obtenus de votre part au moyen des communications électroniques, qu'il s'agisse de demandes d'ordre général ou de demandes relatives aux services de SUNSHINE POLISHING INTL INC. Nous utilisons tous les renseignements obtenus de votre part au moyen des demandes d'information, et ce, dans la mesure requise pour le fonctionnement de nos programmes, de même que pour vous fournir les services demandés et contribuer au développement des produits et des services offerts par SUNSHINE POLISHING INTL INC. Toutes les communications que nous recevons de votre part sont aussi assujetties aux conditions et modalités régissant les Dépôts, telles qu'énoncées ailleurs dans ces conditions et modalités.

 

Les renseignements que nous obtenons contribuent au développement des services et des produits offerts par SUNSHINE POLISHING INTL INC, mais le respect que nous éprouvons envers nos clients et leur droit à la vie privée nous motivent à conserver et protéger ces renseignements avec la plus grande attention. Les renseignements que nous obtenons au moyen de notre site ne sont pas partagés avec des tierces parties. Vos droits quant au respect de la vie privée constituent notre priorité absolue. Aucune exception ne sera tolérée à l'égard de la politique de non-divulgation à des tierces parties, à moins qu'elles ne soient permises et requises par la loi et, sans restriction, pour satisfaire aux exigences réglementaires.

 

Comme la plupart des sites Web, ce site recueille une variété de données techniques, dont votre adresse IP (un numéro unique qui identifie votre compte d'accès à Internet), votre domaine et l'information sur votre navigateur Internet. Nous n'enregistrons pas l'identité des visiteurs. Les données techniques ne sont utilisées que dans le but de créer un profil démographique général quant à l'utilisation du site et des activités qui y ont cours (telles que le temps moyen des visites et les pages visualisées) pour nous aider à fournir un contenu utile, conçu de façon à offrir tout le meilleur à nos visiteurs. Par exemple, nous utilisons les renseignements pour fournir aux développeurs du site l'information qui peut être utile pour déterminer le contenu, les services et les nouvelles fonctionnalités appropriées et pour offrir à nos commanditaires, partenaires et clients de l'information d'ensemble – et non individuelle – au sujet de notre parc d'utilisateurs. Les renseignements concernant les utilisateurs sur le plan individuel ne sont aucunement partagés avec quelque tierce partie que ce soit.

 

Notre site peut faire appel à des témoins. Cette technologie permet aux utilisateurs de circuler plus rapidement dans notre site. Les témoins sont de petits fichiers texte qu'un site Web peut utiliser pour reconnaître les visiteurs qui sont de retour et pour faciliter l'accès à ce site, de même que son utilisation courante. Par exemple, un témoin peut stocker votre mot de passe ou mémoriser vos secteurs d'intérêt particuliers. Généralement, les témoins fonctionnent en assignant un numéro unique à l'utilisateur, numéro dénué de toute signification à l'extérieur du site par lequel il a été assigné. Nous ne consignons ni ne stockons de renseignements sur vos déplacements dans Internet à l'extérieur du site www.sunshinepolishing.com. Vous pouvez choisir de refuser nos témoins (par exemple, en réglant votre navigateur de telle sorte qu'il refuse les témoins), mais si vous le faites, certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Les renseignements personnels sont mis à jour de telle sorte qu'ils sont aussi exacts, exhaustifs, actuels et pertinents que le nécessitent les motifs établis. Une personne peut remettre en question l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements personnels que nous utilisons et elle peut demander leur amendement. Tout individu peut aussi demander l'accès à ses renseignements personnels. À cette fin, veuillez communiquer avec SUNSHINE POLISHING INTL INC.

 

Compétence

Ces conditions et modalités sont assujetties aux lois de la province de Québec, et ce, sans égard à ses règles de conflit de lois et vous acceptez expressément que tout différend avec SUNSHINE POLISHING INTL INC et lié de quelque façon que ce soit à ce site, soit soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec.

Photos : Dominique Bastien, Olivier Hanigan et Francis Lalonde
Textes: Dominique Bastien, Elisabeth Côté et Jennifer Grossman

© Copyright 2010 Sunshine Polishing Intl Inc. Tous droits réservés.

 

Confidentialité

Dans la présente Politique de confidentialité, « nous », « notre » et « nos » signifient Sunshine Polishing Intl Inc. (« Sunshine Polishing »)

 

SUNSHINE POLISHING INTL INC reconnaît l’importance du droit de l’individu à maintenir la confidentialité des renseignements personnels le concernant. Nous nous sommes engagés à faire en sorte que les renseignements personnels qui nous sont confiés demeurent protégés et qu’ils ne soient pas utilisés de façon à contrevenir ni à la présente Politique ni à la législation canadienne en matière de confidentialité. Nous y parvenons en adhérant aux principes relatifs à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation des renseignements per sonnels vous concernant. Ces principes sont fondés sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

 

Législation canadienne sur la confidentialité

La LPRPDE protège les droits des individus en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels les concernant par toute organisation du secteur public engagée dans des activités commerciales. La Loi stipule que les renseignements doivent être : obtenus avec le consentement de l’individu concerné par les renseignements; recueillis à des fins raisonnables; utilisés pour les motifs pour lesquels ils ont été recueillis; divulgués uniquement avec le consentement de l’individu concerné par les renseignements; maintenus à jour, conformes et accessibles pour la revue et la correction par l’individu concerné et mis en mémoire de façon sécuritaire.

SUNSHINE POLISHING INTL INC a toujours maintenu un niveau de sécurité élevé en ce qui a trait à la confidentialité de tous les dossiers personnels, mais, selon la Loi, nous devons maintenant vous aviser et obtenir votre consentement quant aux modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels.

 

En quoi les renseignements personnels consistent-ils?

Lorsque l’on fait référence aux « renseignements personnels », il s’agit des renseignements concernant un individu identifiable; il s’agit de renseignements grâce auxquels l’identité d’un individu peut être déduite. Cependant, les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le poste ou le titre, l’adresse d’affaires ou le numéro de téléphone commercial d’un employé d’une organisation. Les renseignements accessibles au public, tels que les renseignements qui apparaissent dans un annuaire téléphonique public, sont aussi exclus des renseignements personnels.

 

Responsabilité

SUNSHINE POLISHING INTL INC assume la responsabilité de tous les renseignements qu’elle détient. Ceci comprend les renseignements qui sont en possession directe de SUNSHINE POLISHING INTL INC de même que les renseignements personnels que SUNSHINE POLISHING INTL INC peut transférer à ses sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services tierces parties pour le traitement, le stockage ou d’autres services qui facilitent les activités d’exploitation de SUNSHINE POLISHING INTL INC et les renseignements que SUNSHINE POLISHING INTL INC détient avec le consentement des individus concernés par ces renseignements. Nous ferons appel à des mesures contractuelles ou autres exigeant des tierces parties qui traitent les renseignements en notre nom qu’elles maintiennent un niveau de protection de la confidentialité comparable à celui que nous mettons en pratique.

 

Afin de nous assurer d’assumer la pleine responsabilité à l’égard de tous les renseignements personnels collectés, utilisés et divulgués par SUNSHINE POLISHING INTL INC, nous avons élaboré des politiques et des pratiques appropriées et nous avons formé les personnes qui, oeuvrant au sein de notre organisation, accèdent aux renseignements personnels ou les gèrent.

 

La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par SUNSHINE POLISHING INTL INC

Lorsque SUNSHINE POLISHING INTL INC collecte des renseignements personnels, nous divulguons toujours les motifs pour lesquels nous collectons ces renseignements, la façon dont nous comptons les utiliser et les entités auxquelles les renseignements seront divulgués. Nous pouvons utiliser et divulguer les renseignements personnels que nous obtenons de nos clients, consommateurs et d’autres individus pour gérer notre relation avec les individus en question, pour administrer les comptes, pour fournir des services d’affaires et pratiquer nos autres activités commerciales.

 

Si nous souhaitons utiliser les renseignements personnels déjà en notre possession à des fins autres que celles ayant été communiquées au moment où les renseignements ont été collectés initialement, nous demanderons le consentement des individus concernés avant d’utiliser ces renseignements à d’autres fins, et ce, à moins que ces nouveaux motifs d’utilisation ne soient imposés ou autorisés par la loi.

 

En plus d’indiquer les raisons pour lesquelles les renseignements personnels seront utilisés et à qui ils seront divulgués, nous obtiendrons le consentement de l’individu concerné par ces renseignements personnels avant de les collecter, de les utiliser ou de les divulguer. Les individus peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant notre responsable de la protection de la vie privée, soit en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

 

Nous ne refuserons pas de fournir des services aux individus qui choisissent de ne pas nous communiquer leurs renseignements personnels à moins que leur refus de communiquer ces renseignements ne nous place dans l’impossibilité d’offrir ledit service.

 

Clients

Si vous faites partie de la clientèle de SUNSHINE POLISHING INTL INC, nous vous avons demandé de remplir le formulaire de commande que nous utilisons (et modifions de temps à autre) et si vous souhaitez en faire partie, nous vous présenterons la même demande, et ce, pour être en mesure d’effectuer l’ouverture de votre compte et d’établir une relation d’affaires.

 

Lorsqu’un client communique avec SUNSHINE POLISHING INTL INC pour discuter de l’un de nos produits, nous consignons les renseignements suivants :

nom du consommateur; ?numéro de téléphone; ?adresse du consommateur; ?produit; ?nature de la plainte.

 

Les renseignements que nous consignons sont résumés et utilisés pour déterminer le besoin d’une enquête plus poussée afin que nous soyons en mesure de gérer nos relations d’affaires avec nos consommateurs de façon plus efficace.

SUNSHINE POLISHING INTL INC sollicite les commentaires des clients sur les produits et services fournit par l’entreprise. Lorsqu’un consommateur envoie des commentaires à SUNSHINE POLISHING INTL INC, ces commentaires peuvent être intégrés à des bulletins d’information ou affichés sur notre site Web. Le nom complet d’un répondant ne sera jamais utilisé et les commentaires peuvent être remaniés pour gagner en clarté ou pour en réduire la longueur.

 

L’utilisation que nous ferons de vos renseignements personnels se limitera aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus et ils seront détruits de manière sécuritaire lorsqu’ils deviendront inutiles. En qualité de consommateurs, les détails précis vous seront divulgués au moment de la collecte et à ce moment même, nous solliciterons votre consentement pour l’utilisation de l’information obtenue.

 

Site Web

Les renseignements personnels recueillis à partir de notre site Web sont gérés conformément à nos Conditions et modalités et à notre Politique de confidentialité accessibles sur ce site.

 

Renseignements pour l’embauche

Si vous présentez une demande d’emploi chez SUNSHINE POLISHING INTL INC, la consultation de vos renseignements personnels fera partie intégrante de notre processus d’examen de votre candidature. Les renseignements demandés dans le contexte du processus de demande d’emploi seront utilisés à la seule fin de contribuer à la prise de décision de SUNSHINE POLISHING INTL INC dans le cours normal de nos activités commerciales ou pour prendre d’autres décisions d’affaires que nous estimons nécessaires à l’égard de votre collaboration éventuelle avec nous. Les renseignements que vous nous fournissez ne seront pas divulgués à des parties externes, sauf si requis ou permis par la loi ou après avoir obtenu votre consentement. Il est possible que nous conservions les renseignements au sujet de candidats non embauchés à la suite de la prise de décision à moins qu’il ne nous soit demandé par écrit de détruire ces renseignements. Si vous acceptez un poste chez SUNSHINE POLISHING INTL INC, les renseignements seront conservés conformément à nos procédures relatives aux dossiers des employés.

 

Accès et modifications aux renseignements personnels

Nous sommes engagés à mettre en œuvre des pratiques de confidentialité ouvertes et équitables. Tout individu peut demander de l’information quant aux renseignements personnels détenus par SUNSHINE POLISHING INTL INC à son sujet en contactant notre responsable du respect de la vie privée. Après la réception de la demande, notre responsable du respect de la vie privée informera la personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et lui permettra d’accéder à ceux-ci. Vos droits d’accès aux renseignements personnels vous concernant ne sont pas absolus. Dans certaines circonstances, l’accès peut vous être refusé. Si nous vous refusons cet accès, nous vous informerons par écrit de la raison de ce refus. Vous pourrez ensuite nous demander les explications de notre décision.

 

Lorsque les renseignements personnels utilisés de façon continue ne sont pas exacts, complets et mis à jour, dès qu’il sera informé de l’inexactitude, notre responsable du respect de la vie privée fera en sorte que les renseignements soient corrigés. SUNSHINE POLISHING INTL INC ne met pas à jour les renseignements personnels de façon routinière, à moins que ce ne soit rendu nécessaire aux fins des activités pour lesquelles les renseignements sont recueillis.

 

Enquêtes, demandes ou plaintes

L’administration de SUNSHINE POLISHING INTL INC est responsable du respect de la vie privée ainsi que de la gestion de tous les renseignements personnels que nous détenons, de même que de s’assurer que les principes énoncés dans cette politique sont respectés. Toutes enquêtes, demandes ou plaintes à l’égard de la façon dont SUNSHINE POLISHING INTL INC gère et traite les renseignements personnels doivent être portés à l’attention de l’administration de l’entreprise.

 

Changement à cette politique de confidentialité

SUNSHINE POLISHING INTL INC se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité lorsqu’elle le juge à propos. Si SUNSHINE POLISHING INTL INC y effectue une modification importante, cette Politique de confidentialité sera mise à jour en conséquence. 

 

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